ACGQ - Régime d'assurances collectives

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Régime d'assurances collectives

RÉGIMES APPLICABLES

1. Régimes d'assurance des cadres à l'emploi

Tous les cadres à l'emploi du gouvernement du Québec sont régis par les régimes d'assurance collective du personnel d'encadrement. Ces régimes sont décrits dans une brochure dont la dernière mise à jour date du 1^er janvier 2006.

Les textes officiels relatifs à ces régimes apparaissent dans la Directive sur l'ensemble des conditions de travail des cadres, la Directive concernant la rente de survivants et la police-maîtresse.

Voici la liste des régimes d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic:

	Régimes autoassurés par le gouvernement du Québec - Régime uniforme d'assurance vie (6 400$); - Régime d'assurance salaire de courte durée; - Rentes de survivants (pour le conjoint et les enfants à charge).
	Régimes assurés par SSQ Régimes obligatoires de base: - un régime d'assurance vie (1/2 fois le salaire) ; - un régime d'assurance accident-maladie ; - un régime d'assurance salaire de longue durée. (complément d'informations) Régimes complémentaires: - un régime facultatif d'assurance vie additionnelle.

2. Régimes d'assurance des cadres retraités

Les régimes d'assurance collective des retraités du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic sont :

	le régime d'assurance vie ;
	le régime d'assurance maladie de base ou enrichi.

La brochure descriptive de ces régimes, mise à jour au 1^er janvier 2006, est disponible auprès de SSQ, en téléphonant au 1-888-833-6962, ou de votre direction des ressources humaines. Pour connaître la tarification qui est en vigueur en ce moment, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de SSQ ou avec notre conseiller en matière d'assurances et de retraite, Mme Jacinthe Pelletier, au (418) 681-2028 poste 243.

*À RETENIR

Conjoint de fait

Le conjoint de fait est reconnu comme tel en vertu de vos régimes d'assurance après un an de cohabitation ou immédiatement si un enfant est issu de l'union. N'oubliez pas de le déclarer à l'assureur par le biais du formulaire de SSQ "Demande de changement" disponible à votre direction de ressources humaines, de manière à ce qu'il puisse être couvert, le cas échéant, par la rente de survivant.

Assurance vie

Assurance-vie: vous ou votre conjoint avez cessé de fumer ou avez recommencé à fumer? N'oubliez pas de le signaler à l'assureur.

Hospitalisation

En cas d'hospitalisation, un bénéficiaire devrait demander à son médecin si son état de santé requiert l'utilisation d'une chambre privée ou semi-privée; c'est le système de santé qui paiera alors pour cette chambre. Si c'est le bénéficiaire qui en fait la demande, il devra en assumer le coût, même si son séjour dans une telle chambre devient par la suite nécessaire.SSQ rembourse un assuré jusqu'à concurrence d'une chambre semi-privée.

Congé sans traitement et assurance

Si vous prenez un congé sans traitement de moins de 30 jours, vous n'avez pas à vous préoccuper de vos assurances: le paiement des primes continue de s'effectuer et vous continuez à être couvert comme s'il n'y avait pas de congé.

Soins de longue durée

Les frais encourus pour des soins de longue durée ne sont pas considérés comme des frais hospitaliers remboursables en vertu de vos régimes d'assurance accident-maladie, même s'il y a séjour dans un endroit nommé "hôpital" ou "centre hospitalier".

Voyage : suis-je bien assuré?

Pour obtenir la documentation concernant ce sujet, nous vous invitons à compléter le formulaire en ligne (cochez la case "Voyage : ne vous assurez pas en double" et compléter l'information demandée au bas du formulaire).

Que m'arrive-t-il en cas d'invalidité?

Pour obtenir la documentation concernant ce sujet, nous vous invitons à compléter le formulaire en ligne (cochez la case "Que m'arrive-t-il en cas d'invalidité?" et compléter l'information demandée au bas du formulaire).