Association des cadres du gouvernement du Québec (ACGQ) - Recueil des conditions de travail et directives

Recueil des conditions de travail et directives

Pour consulter les documents sur les conditions de travail, faites votre choix parmi les sujets suivants :

Titre et description		Format
C.T. 203658 Directive concernant la classification et la gestion des emplois de cadres et de leurs titulaires (630) et ses modifications apportées en date du 1er mai 2006		PDF (805 kb)

Règlement sur l'éthique et la discipline dans la fonction publique Les Publications du Québec Dernière version disponible - voir sur le document même		Lien externe

C.T. 198520 Directive sur les déménagements des fonctionnaires		PDF (835 kb)

C.T. 203651 Directive concernant les modalités de dégagements des sommes aux fins de l'ajustement variable des traitements et du boni au rendement des cadres, des cadres juridiques et des conseillères et conseillers en gestion des ressources humaines au 2 avril 2006		PDF (196 kb)

C.T. 198207 Directive sur le remboursement des frais de déplacement des cadres		PDF (72 kb)

C.T. 198208 Directive sur le remboursement de certaines dépenses de fonction des cadres		PDF (104 kb)

C.T. 202754 Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents		PDF (380 kb)

Autre lien Échelles salariales		Lien externe vers le site du gouvernement